Terms

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30/10/2025

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les termes et conditions d'utilisation de la plateforme FastQuote, accessible à l'adresse fastquote.com.

FastQuote est un service en ligne (SaaS) de gestion de devis, factures et relation client, édité par FastQuote SAS, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [À COMPLÉTER].

2. Acceptation et modification des CGU

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. FastQuote se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Description du service

FastQuote propose les fonctionnalités suivantes :

• Gestion de devis : Création, modification, envoi et suivi des devis
• Facturation : Génération et gestion des factures
• Gestion clients : Base de données clients avec historique
• Tableau de bord : Statistiques et analyses de performance
• Modèles et automatisation : Templates et workflows personnalisés
• Export/Import : Fonctionnalités d'import/export des données

4. Conditions d'inscription et d'accès

4.1 Éligibilité

Le service est accessible aux :

• Personnes physiques majeures
• Personnes morales représentées par une personne habilitée
• Auto-entrepreneurs et freelances
• Entreprises de toute taille

4.2 Inscription

L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à maintenir ces informations actualisées.

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples peut entraîner la suspension du service.

4.3 Identifiants de connexion

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte sera réputée effectuée par le titulaire du compte.

5. Utilisation du service

5.1 Usage autorisé

Le service est destiné à un usage professionnel pour :

• La gestion commerciale légale
• La facturation conforme à la réglementation
• Le suivi de la relation client

5.2 Interdictions

Il est formellement interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Créer de faux documents ou factures
• Partager ses identifiants de connexion
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Utiliser le service pour du spam ou du phishing
• Revendre l'accès au service sans autorisation
• Extraire ou copier les données d'autres utilisateurs

6. Données et propriété intellectuelle

6.1 Vos données

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous saisissez dans FastQuote. Nous nous engageons à ne pas utiliser vos données commerciales à des fins autres que la fourniture du service.

6.2 Sauvegarde et export

Vous pouvez exporter vos données à tout moment. Il est recommandé d'effectuer des sauvegardes régulières. FastQuote ne saurait être tenu responsable de la perte de données due à une négligence de l'utilisateur.

6.3 Propriété de la plateforme

FastQuote et tous ses éléments (code, design, marques, etc.) sont la propriété exclusive de FastQuote SAS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Disponibilité et maintenance

7.1 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du service de 99,9% sur une base mensuelle, hors maintenances programmées et cas de force majeure.

7.2 Maintenances

Des maintenances peuvent être effectuées, de préférence en dehors des heures ouvrables. Les utilisateurs seront prévenus à l'avance pour les maintenances importantes.

8. Support et assistance

Le support client est disponible par email à support@fastquote.com. Les délais de réponse varient selon le plan d'abonnement :

• Plan Gratuit : 72h en jours ouvrables
• Plan Pro : 24h en jours ouvrables
• Plan Enterprise : 4h en jours ouvrables

9. Tarifs et facturation

9.1 Plans disponibles

FastQuote propose plusieurs plans tarifaires détaillés sur la page de tarification.

9.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Pour les plans payants, la facturation est mensuelle ou annuelle selon l'option choisie.

9.3 Modifications tarifaires

Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Les abonnements en cours conservent leur tarif jusqu'au renouvellement.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

10.2 Résiliation par FastQuote

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Non-paiement après mise en demeure
• Utilisation frauduleuse du service
• Inactivité prolongée (plus de 12 mois)

10.3 Conséquences de la résiliation

Après résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données. Passé ce délai, les données seront définitivement supprimées.

11. Responsabilité et garanties

11.1 Limitation de responsabilité

FastQuote est un outil d'aide à la gestion. L'utilisateur reste seul responsable :

• De l'exactitude des données saisies
• De la conformité légale de ses documents
• Du respect de ses obligations fiscales et comptables
• De la sauvegarde de ses données importantes

11.2 Exclusions de garantie

FastQuote ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. La responsabilité de FastQuote est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

12. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notrepolitique de confidentialité, conforme au RGPD.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

14. Dispositions diverses

14.1 Intégralité

Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du service.

14.2 Nullité partielle

Si une disposition des CGU est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

14.3 Renonciation

Le fait pour FastQuote de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15. Contact