Privacy

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30/10/2025

Information importante : Cette politique de confidentialité respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Société : FastQuote SAS
  • Adresse : [À COMPLÉTER]
  • Email : contact@fastquote.com
  • SIRET : [À COMPLÉTER]

2. Données personnelles collectées

2.1 Données d'identification

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Informations de l'entreprise (SIRET, adresse, etc.)

2.2 Données clients

  • Informations des clients (nom, coordonnées)
  • Historique des devis et factures
  • Données comptables et financières

2.3 Données techniques

  • Adresse IP
  • Données de navigation (cookies)
  • Logs de connexion
  • Informations sur l'appareil utilisé

3. Finalités et bases légales du traitement

FinalitéBase légaleDurée de conservation
Création et gestion du compteExécution du contratDurée du contrat + 3 ans
Gestion de la facturationObligation légale comptable10 ans (obligation comptable)
Support clientIntérêt légitime3 ans après résolution
Amélioration du serviceIntérêt légitime2 ans
Marketing (avec consentement)Consentement3 ans ou retrait du consentement

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées à :

  • Notre équipe interne : développeurs, support client
  • Sous-traitants techniques : hébergement (Vercel, Neon), email (Resend)
  • Prestataires de paiement : Stripe (avec votre consentement)
  • Autorités légales : sur réquisition judiciaire uniquement

5. Transferts internationaux

Certaines de nos données sont hébergées en dehors de l'Union Européenne, notamment :

  • États-Unis : Vercel, Stripe (décisions d'adéquation ou clauses contractuelles types)
  • Tous les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (SCCs, Privacy Shield successors)

6. Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

Nouveau : Export automatisé disponible dans vos paramètres de compte. Obtenez toutes vos données en un clic, conformément aux articles 15 et 20 du RGPD.

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Supprimer vos données (sauf obligations légales)

Droit à la portabilité ✨

Récupérer vos données dans un format structuré

→ Disponible directement dans vos paramètres

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement pour intérêt légitime

Droit à la limitation

Limiter le traitement dans certaines situations

Comment exercer vos droits :

  • Export automatique : Utilisez la fonction d'export dans vos paramètres de compte
  • Demande manuelle : Contactez privacy@fastquote.com avec votre pièce d'identité
  • Délai de réponse : 1 mois maximum (2 mois si complexe)
  • Format : JSON (structuré) ou CSV (tableur) selon vos préférences

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

  • Chiffrement : HTTPS/TLS pour les transmissions, chiffrement en base
  • Accès restreint : Authentification forte, principe du moindre privilège
  • Sauvegarde : Sauvegardes chiffrées quotidiennes
  • Formation : Sensibilisation équipe à la sécurité RGPD
  • Audit : Contrôles réguliers des accès et traitements

8. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour :

  • Cookies essentiels : Fonctionnement du site (session, authentification)
  • Cookies analytiques : Mesure d'audience (avec consentement)
  • Cookies publicitaires : Aucun cookie publicitaire actuellement

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via notre bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

9. Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures conformément à l'article 34 du RGPD.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via l'application.

11. Contact et réclamations

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

  • Email : dpo@fastquote.com
  • Adresse : [À COMPLÉTER]

Droit de réclamation :

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr | 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

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